Être Chirurgien Dentiste conventionné
Être conventionné c’est s’engager à respecter les clauses des textes de la Convention Nationale et à faire bénéficier ses patients des tarifs conventionnels, en s’interdisant l’usage des dépassements d’honoraires pour les actes visés par cette dernière, que nous appelons les actes opposables. Les actes à entente directe sont les actes, compris dans la convention, pour lesquels le praticien fixe ses tarifs librement.
Toutefois certains actes ne sont pas pris en compte dans la nomenclature des actes professionnels des Chirurgiens Dentistes. Ce sont les actes non remboursables. En effet la convention date de quelques années déjà et ne tient donc pas compte des dernières techniques de pointe comme les implants, les soins au laser, les traitements parodontaux et les chirurgies spécifiques.
Les actes opposables
Les tarifs d’honoraires applicables aux consultations, aux soins conservateurs (traitements de la carie, dévitalisation, détartrage etc.), aux soins chirurgicaux (extractions, etc.), aux actes radiologiques et de prévention (scellement de sillons, Examen Bucco Dentaire), sont déterminés d’après une liste, fixée en application de la convention dentaire.
Les tarifs conventionnels ne sont pas libres, ils sont dits « opposables » aux praticiens qui ont choisi d’exercer à titre « conventionné ». Ces actes ne nécessitent pas de devis, le praticien peut répondre à l’interrogation du patient sur leurs coûts.
Des dépassements d’honoraires sont possibles dans le cas d’une exigence particulière du patient, par exemple, une consultation en dehors des horaires habituels du cabinet ou des soins d’un chirurgien-dentiste qui dispose d’un droit permanent à dépassement (DP).
Actes à entente directe
Les tarifs d’honoraires des soins prothétiques (couronnes, bridge, appareils mobiles etc.) et orthodontiques (alignement des dents), peuvent faire l’objet d’une entente directe avec le patient.
Dans ce cas, le chirurgien-dentiste fixe ses honoraires librement avec tact et mesure, et évalués en fonction de la difficulté et de la complexité du cas ainsi que des charges professionnelles propres à chaque cabinet dentaire et de la notoriété du praticien.
Ils peuvent également varier en fonction du nombre d’éléments réalisés au cours d’un même traitement. Le praticien en informe son patient au préalable par l’établissement d’un devis descriptif du traitement et des actes prévus.
La sécurité sociale ne prend pas en charge le montant des honoraires supplémentaires. Ils peuvent éventuellement être pris en charge en partie ou en totalité par l’assurance complémentaire santé, selon les clauses du contrat du patient.
LES ACTES NON REMBOURSABLES
Dans les nombreux actes dentaires non remboursables (NR) par l’Assurance Maladie obligatoire seule l’assurance complémentaire peut prendre en charge ces actes, partiellement ou en totalité selon le contrat souscrit par le patient.
Les urgences dentaires
Les actes dentaires avec dépassement sont remboursés par l’Assurance Maladie sur la base de tarifs conventionnels. Les lettres clés correspondantes sont (SPR) pour les soins prothétiques et (TO) pour les traitements d’orthodontie.
TAUX DE REMBOURSEMENT
La Sécurité sociale rembourse selon un taux qui représente un pourcentage appliqué au tarif de responsabilité. Ce pourcentage, comme les tarifs, est différent selon la nature des soins.
TICKET MODÉRATEUR
C’est la différence entre le tarif de responsabilité et la part remboursée par la Sécurité sociale. Il a été créé pour sensibiliser les assurés aux dépenses de santé. Le ticket modérateur est très souvent remboursé par l’assurance maladie complémentaire.
En revanche, l’assurance maladie obligatoire pour certaines maladies longues et coûteuses a une prise en charge à 100% des frais médicaux. Dans ce cas, seuls les actes liés à la maladie sont exonérés du ticket modérateur et donc pris en charge à 100%.
Le point de vue du cabinet
La nomenclature n’est pas de notre fait. Nous ne pouvons la modifier et ce même si nous la trouvons injuste. Le seul moyen de proposer à nos patients des actes en adéquation avec les données actuelles de la science est de proposer des actes non remboursables ou à entente directe. Ces alternatives thérapeutiques sont, pour nous, plus en concordance avec les attentes de nos patients en terme d’esthétique, du contrôle de la douleur, du confort etc… Toutefois, les patients ont le libre choix de leur traitement et restent maître de leur santé bucco-dentaire. Nous restons conventionnés afin que nos patients puissent bénéficier de remboursements par les organismes sociaux, auxquels ils ne pourraient prétendre dans le cas contraire pour les actes courants.
